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Maître Anne-Véronique WEBER-FARUCH Avocat à la Cour


  AVOCAT Droit
du Travail
Droit
de l'Entreprise
Honoraires Contact  
Maître WEBER - FARUCH

51 rue Richard Lenoir
75011 PARIS

Téléphone : 09.75.42.82.60   et    06.80.57.93.47
Télécopie : 01.78.76.91.70

Compétences en droit du travail

Contrat de travail, avenant à contrat de travail, période d’essai, préavis, salaire, durée du travail, convention collective, heures supplémentaires, congés payés, droit individuel à la formation ;

Contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail temporaire, contrat de travail à temps plein, contrat de travail à temps partiel,

Cumul contrat de travail et mandat social ;

Modification du contrat de travail, mutation, modification de l’horaire de travail, modification du lieu de travail, modification du salaire ;

Transfert du contrat de travail, cession d’entreprise ;

Rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle du contrat de travail, transaction, rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, départ négocié, départ en retraite, démission forcée ;

Licenciement, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde, licenciement discriminatoire, licenciement durant le congé maternité, licenciement durant le congé parental, licenciement de la femme enceinte, licenciement abusif, nullité du licenciement, licenciement économique, licenciement pour inaptitude ;

Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, congé parental d’éducation, congé sabbatique, congé formation, congé pour évènement familial, absence, retraite, chômage, contrat de sécurisation professionnelle ;

Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, burn-out, inaptitude, reclassement, santé et sécurité au travail ;

Représentants du personnel, délégués du personnel, élections professionnelles, Comité d’Entreprise (CE), Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT), salarié protégé ...


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Le principe d’une fixation libre mais transparente des honoraires


Bien que les honoraires des avocats soient librement fixés, ils doivent recueillir l’accord du client.
La fixation des honoraires est effectuée en fonction du litige soumis à l’avocat, de la difficulté de l’affaire, de la spécialité de l’avocat, des facultés financières du client, afin qu’il n’existe pas d’ambiguïté.
Les frais générés par le traitement du dossier sont à régler en sus des honoraires.

Les différentes méthodes de fixation des honoraires


Plusieurs possibilités sont offertes pour déterminer, avec le client, le montant des honoraires dus.

1. Une détermination des honoraires au temps passé

Le taux horaire est déterminé hors taxes et communiqué au client lors du premier rendez-vous.
S’y ajoute la TVA au taux légal en vigueur à la date d’exécution des prestations (actuellement 20%).
La facturation d’une prestation sera effectuée tenant compte du temps effectivement passé pour accomplir les diligences convenues, la facture contenant le détail des prestations accomplies.

2. Le choix d’un honoraire forfaitaire

Lorsque l'affaire permet de prévoir à l'avance suffisamment précisément le temps de travail qui sera nécessaire, le cabinet pourra proposer de de fixer ses honoraires forfaitairement.
Dans cette hypothèse, le client aura une estimation précise des coûts à envisager pour le traitement de son dossier. Il lui sera facturé une somme globale et déterminée pour la prestation convenue.
Aucun dépassement ne pourra intervenir sans l’accord préalable du client.

3. L’honoraire complémentaire de résultat

Si la nature de l'affaire s'y prête, un honoraire de résultat peut s'ajouter à l'honoraire forfaitaire.
Dans ce cas, le cabinet proposera la signature d’une convention d’honoraires qui permettra de déterminer le montant de l’honoraire forfaitaire et celui de l’honoraire de résultat.
L’honoraire de résultat ne peut, aux termes de la jurisprudence dominante, être versé qu’à compter du moment où une décision définitive a été rendue, ou une transaction définitive signée.
Le cabinet privilégie autant que possible ce mode de facturation, qui permet de proposer un taux horaire compétitif assorti d’un honoraire de résultat qui ne sera à régler qu’à l’issue du litige.
Cela permet aussi de placer le cabinet en parfaite adéquation avec les intérêts à défendre, puisque sa rémunération est étroitement liée au résultat du dossier confié.
Le recours au seul honoraire de résultat n’est, en revanche, jamais possible, le pacte dit « de quota litis » étant interdit en France.

4. L’abonnement

Le cabinet propose une formule d’abonnement pour les clients ayant régulièrement recours à ses services.


Modalités de facturation des honoraires – Frais


Les factures émises par le cabinet sont payables comptant à leur émission.
Tenant compte des situations particulières qui lui sont soumises, le cabinet pourra envisager des modalités de paiement échelonnées, qui seront déterminées d’un commun accord avec le client.
Les honoraires ne comprennent jamais le montant des frais exposés (par exemple frais d’huissier, frais de déplacement, droit de plaidoirie …), qui sont facturés séparément et à régler comptant.

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