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Maître Anne-Véronique WEBER-FARUCH Avocat à la Cour

LE DROIT DE L’ENTREPRISE

Le cabinet vous propose de vous assister dans les différents
domaines du droit de l’entreprise dans lesquels il dispose
du savoir-faire nécessaire :

N’hésitez pas à nous solliciter !


  AVOCAT Droit
du Travail
Droit
de l'Entreprise
Honoraires Contact  
Droit commercial :
  • Recouvrement de créances commerciales ;
  • Rédaction de contrats commerciaux ;
  • Rupture abusive de relations commerciales établies ;
  • Concurrence déloyale ;
Juridique / droit des sociétés :
  • Constitution de sociétés (SARL, SAS, SCI ,SNC …)
  • Approbation des comptes annuels,
  • Modifications au cours de la vie sociale :

    • Ajout, suppression, modification d’enseigne ;
    • Changement de dénomination sociale ;
    • Transfert de siège social ;
    • Nomination, démission des organes de gestion ;
    • Ouverture, fermeture d’un établissement secondaire ;
    • Modification d’objet social ou d’activité ;
    • Opération sur capital : augmentation, réduction de capital social ;
    • Constatation de la perte ou de la reconstitution des capitaux propres ;
    • Dissolution, clôture.
Baux commerciaux :
  • Rédaction de bail commercial ;
  • Avenant à bail commercial ;
  • Révision des loyers commerciaux
  • Contentieux des baux commerciaux.
Marques et dessins, modèles :
  • Dépôt de marques, dessins, modèles INPI et OHMI ;
  • Contrat de licence de marque, cession de marque, accords de coexistence … ;
  • Contentieux des marques et dessins, modèles.